1 avril, 2015

Statuts de l’association Art-Terre32

 

Article 1 – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifié et ses textes d’application.

Article 2 – Dénomination 

L’association a pour dénomination : Art-Terre32

Article 3 – Objet

L’association a pour objet de faire vivre le cœur du village de Flamarens Gers (32) à travers la culture dans son sens le plus large.

Son action englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l’être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances mises en valeur à travers des actions culturelles en milieu rural.

Afin de favoriser la réalisation de cet objet, l’association pourra organiser tout événement culturel se rapportant à son objet.

Article 4 – Siège

L’association a son siège dans la commune de FLAMARENS, département du GERS (32)

Extrait des statuts modifiés le 17 novembre 2012

Article 5 – Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 – Membres

L’association se compose de plusieurs catégories de membres :

Sont membres fondateurs de l’association les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste figure en annexe des statuts (annexe 1). Les membres fondateurs sont dispensés du versement des cotisations annuelles.

Sont membres adhérents les personnes qui s’engagent à participer régulièrement au fonctionnement et aux activités de l’association.

Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu d’importants services à l’association et à qui le Conseil a décerné cette qualité.

Sont membres bienfaiteurs les personnes versant une somme supérieure à la cotisation de base annuelle.

Article 7 – Acquisition et perte de la qualité de membre

  1. Acquisition de la qualité de membre

L’acquisition de la qualité de membre de l’association est subordonnée au paiement intégral de la cotisation annuelle. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

  1. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • L’exclusion prononcée par le Conseil pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.

Article 8 – Cotisations – Ressources

Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil. Le non-paiement de la cotisation, à une date fixée par le Conseil, entraîne démission présumée du membre qui ne l’a pas versée. Toutefois, ce membre reste redevable de cette somme envers l’association.

Les ressources de l’association sont constituées :

  • des cotisations annuelles ;
  • des subventions publiques ;
  • des dons manuels et aides privées que l’association peut recevoir ;
  • de sponsoring (mécénat, parrainage)
  • de toute autre ressource non interdite par la loi et règlements en vigueur.

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat par les membres du Conseil peuvent leur être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du président.

Article 9 – Le « Conseil »

L’association est administrée par un Conseil composé d’un nombre minimum de 2 membres au moins et d’un nombre maximum de 12 membres au plus, pris parmi les membres fondateurs et les membres adhérents, jouissant du plein exercice de leurs droits civiques et n’étant pas chargé du contrôle de l’association et élus par l’assemblée générale.

Les fonctions de membres du Conseil sont bénévoles. La durée des fonctions des membres du Conseil est fixée à trois (3) ans. Les membres du Conseil sortant sont immédiatement rééligibles.

Le premier Conseil est composé de :

  • Stéphane Hamon – Directeur des Ateliers de la Garennes
  • Arthur Gadel – Directeur Commercial
  • Constance Gadel – Étudiante
  • Marie Hélène Gadel

En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunions et Délibérations du Conseil

Le Conseil se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Le Conseil peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Tout membre du Conseil, absent ou empêché, peut donner par écrit mandat à un autre membre du Conseil de le représenter à une réunion du Conseil. Chaque membre ne peut disposer au cours d’une même réunion que d’une seule procuration.

Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 11 – Pouvoirs du Conseil

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’association dans toutes circonstances, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l’assemblée générale par les statuts.

Il arrête les comptes de l’exercice écoulé et vote le budget.

Il fixe le montant de la cotisation annuelle.

Article 12 – Bureau 

Le Conseil peu choisir parmi ses membres, à bulletin secret ou non, un bureau composé d’un président, d’un ou de vice-présidents, d’un trésorier, d’un secrétaire et d’adjoints, si besoin.

Les réunions de bureau ont pour but de préparer les réunions du Conseil.

Le premier bureau est composé de :

  • Stéphane Hamon – PRÉSIDENT
  • Arthur Gadel – VICE-PRÉSIDENT
  • Constance Gadel – TRÉSORIER
  • Marie-Hélène Gadel – SECRÉTAIRE

Article 13 – Attributions du bureau et de ses membres

Le bureau assure la gestion courante de l’association.

Le président peut représenter seul l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il préside l’assemblée générale.

Le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs membre mandataires de son choix, membres ou non du Conseil

Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement de ce dernier.

Le trésorier a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il tient les livres de comptabilité et, sous le contrôle du président, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Il doit en rendre compte auprès des membres lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le Conseil en fait la demande.

Le secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour, les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il établit les comptes-rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour les modifications des statuts et changements de composition du Conseil.

Article 14 : Réunions et délibération de l’assemblée générale

L’assemblée générale comprend les membres fondateurs et les membres adhèrent de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. La date et l’ordre du jour sont arrêtés par le Conseil.

Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du trésorier.  L’assemblée générale se réunit au siège de l’association ou en tout lieu fixé par la convocation.

Une feuille de présence est signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le président.

Réserve faite de ce qui est dit aux articles 17 et 18 des statuts, l’assemblée délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Sauf celles qui sont visées aux articles 17 et 18 des statuts, les délibérations de l’assemblée sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.

Les délibérations de l’assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le président et le secrétaire.

Article 15 : Pouvoir de l’assemblée générale

Outre ce qui est dit aux articles 17 et 18, l’assemblée générale est seule compétente pour :

  • Approuver le rapport de gestion du Conseil exposant la situation de l’association et son activité aux cours de l’exercice écoulé ainsi que l’évolution prévisible ;
  • Approuver le rapport sur la situation financière établi par le trésorier ;
  • Approuver les comptes de l’exercice écoulé ;
  • Elire de nouveaux membres au Conseil ;

 Article 16 : Exercice social

L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 Article 17 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur proposition du Conseil. Les modifications des statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire (prononcée par au moins les deux tiers des membres à l’assemblée générale), statutaire ou judiciaire, l’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 19 : règlement intérieur

Le Conseil peut établir un ou plusieurs règlements intérieurs ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association. Il est seul compétent pour les modifier ou les abroger.

Statuts adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 6 Mai 2012

 

Annexe 1

Les membres fondateurs de l’association sont :

Monsieur Arthur Gadel

Monsieur Stéphane Hamon

Madame Marie-Hélène Gadel

Madame constance Gadel

 

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